Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Rent by Motorrad déclare et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1. Données collectées

Lors de la réservation d’un véhicule, via le site, un appel, par courriel ou à l’agence, Rent By Motorrad collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.

Rent By Motorrad se réserve le droit d’utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone portable, adresse mail, numéro de permis de conduire et date de délivrance.
La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées. Elles sont signalées par un astérisque.

Rent By Motorrad s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées, sauf dans le cas d’une réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative.

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans (prescription de droit commun).

Le destinataire des données est Rent By Motorrad.

Rent By Motorrad se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande. A ce titre, les données personnelles relatives aux paiements sont traitées par les prestataires en paiement, à savoir Stripe.

Rent By Motorrad s’engage à prendre toutes précautions utiles de façon à préserver la sécurité des données communiquées. Notamment, Rent By Motorrad s’engage à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous bénéficiez du droit de demander à Rent By Motorrad l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Rent By Motorrad aux coordonnées suivantes : contact@rentbymottorrad.fr ou un courrier à Service client – 8 rue Abel – 75012 PARIS, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

19.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés (par votre ordinateur, votre tablette ou smartphone).
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

La finalité des cookies utilisés
Rent By Motorrad effectue un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour la durée maximale légale (13 mois).

Il s’agit de :
— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Ce sont les cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des comptes Client. Sans cela, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
— cookies de fonctionnalité :
Ce sont les cookies indispensables à la navigation sur le Site (cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites).
— cookies d’analyse de fréquentation :
Ce sont les cookies permettant de suivre la navigation des internautes, dans le but d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site.

Le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs. (Commentaire : il s’agit en conséquence de cookies de mesure d’audience exemptés de l’exigence de consentement préalable. Attention toutefois : la plupart des grandes offres de mesures d’audience n’entrent pas dans le périmètre des cookies exemptés de consentement. Un consentement sera donc requis pour ces cookies préalablement à toute navigation sur le site. Pour pouvoir bénéficier de l’exemption de consentement, il est conseillé de se rapprocher de l’éditeur de la solution ou bien d’utiliser un logiciel que peut être configuré sur mesure.)
(À compléter le cas échéant, et notamment dans l’hypothèse de l’utilisation de cookies « publicitaires ».)
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité. Cependant, votre capacité à utiliser et /ou à bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site pourra être réduite.

La gestion des cookies
Un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes. (Commentaire : Attention, l’utilisation de cookies de mesure d’audience n’entrant pas dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes relatives aux cookies et autres traceurs implique un consentement de l’internaute. De même, l’utilisation de cookies publicitaires nécessite le consentement de l’internaute. La CNIL a publié le 4 janvier 2020 un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. En effet, dans ce cadre, la poursuite de la navigation sur le site ne peut être considérée comme un consentement valide au dépôt de cookies. Les opérateurs doivent par ailleurs justifier que le consentement a bien été recueilli. Les opérateurs auront une période de 6 mois d’adaptation à compter de la publication de cette nouvelle recommandation avant que la CNIL ne démarre ses investigations pour vérifier le respect de ces nouvelles obligations en matière de recueil du consentement.)
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies à tout moment.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
20. Force majeure
Rent By Motorrad dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.